Arrêté du 10 mai 2006 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 mai 2006, Mme Fritsch (Gaëlle, Jacqueline, Gabrielle), épouse Montenon, est nommée notaire à la résidence de Fleury-les-Aubrais (Loiret), office créé.