Décret du 17 mai 2006 portant radiation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) - M. Michel (Jérôme)

Version INITIALE


  • Par décret du Président de la République en date du 17 mai 2006, M. Michel (Jérôme) est radié du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 1er avril 2006, date de sa nomination en qualité de maître des requêtes au Conseil d'Etat (tour extérieur).