Arrêté du 4 septembre 2006 portant nomination (régisseurs, gérants des comptes nominatifs)

Version INITIALE


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 septembre 2006, M. Richard Magnier, premier surveillant, est nommé régisseur, gérant des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Compiègne, en remplacement de Mme Marjorie Busignies, épouse Werquin, à compter du 22 septembre 2006.