Arrêté du 31 août 2006 portant fin de mise à disposition (chambres régionales des comptes)

Version INITIALE


  • Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 31 août 2006, la mise à disposition de la Commission européenne de M. Doucet (Pierre) prend fin à compter du 16 octobre 2006, date à laquelle l'intéressé est affecté à la chambre régionale des comptes de Rhône-Alpes.