Arrêté du 29 août 2006 approuvant un transfert de propriété de collections en application des dispositions de l'article L. 451-8 du code du patrimoine

Version INITIALE

NOR : MCCF0600645A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/8/29/MCCF0600645A/jo/texte

Texte n°38


  • Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 29 août 2006, est approuvé le transfert de la propriété des collections du musée d'Alésia, sis à Alise-Sainte-Reine, de la société des sciences historiques et naturelles de Semur-en-Auxois au département de la Côte-d'Or.