Arrêté du 17 mai 2006 autorisant la SAS Maurienne à exploiter une installation de production d'électricité

Version INITIALE

NOR : INDI0607477A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/5/17/INDI0607477A/jo/texte

Texte n°11


  • Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 17 mai 2006, la SAS Maurienne, dont le siège social est situé 2, Ferme-la-Maurienne, 51230 Gourgançon, est autorisée à exploiter le parc éolien Le Mont de Bezard, Les Renardières, d'une puissance de 12 MW, localisé section ZO N 01, 51230 Gourgançon.