Arrêté du 17 mai 2006 autorisant la SARL Eoliennes de Bignan/InnoVent à exploiter une installation de production d'électricité

Version INITIALE

NOR : INDI0607476A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/5/17/INDI0607476A/jo/texte

Texte n°10


  • Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 17 mai 2006 la SARL Eoliennes de Bignan/InnoVent, dont le siège social est situé PA Ravennes les Francs, avenue Calmette, 59910 Bondues, est autorisée à exploiter un parc éolien, d'une puissance de 4,60 MW, localisé lieudit La Ville aux Vents, 56500 Bignan.