Arrêté du 3 mars 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 mars 2006 :
    M. Clément (Christophe, Gabriel) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Petitcolin Gérard et Gobet Jean-Marc, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Troyes (Aube).
    La raison sociale de la société civile professionnelle Petitcolin Gérard et Gobet Jean-Marc, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Petitcolin Gérard, Gobet Jean-Marc & Clément Christophe, huissiers de justice associés ».