Arrêté du 3 mars 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 mars 2006 :
    Le retrait de Mme Ribuigent (Valérie, Yvette, Georgette), épouse Briand, huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle Roger Hoogland, Valérie Briand-Ribuigent, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Millas (Pyrénées-Orientales), est accepté.
    La raison sociale de la société civile professionnelle Roger Hoogland, Valérie Briand-Ribuigent, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Roger Hoogland, huissier de justice associé ».