Résultats de délibérations

Version INITIALE


  • Par délibération en date du 19 avril 2006, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Média-Landes à diffuser un programme de télévision locale dénommé Alegria pour la période du 1er mai au 30 septembre 2006 dans le département des Landes.


  • A N N E X E


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 124 du 30/05/2006 texte numéro 124