Arrêté du 16 janvier 2006 autorisant la SNC Périgord énergies à fournir occasionnellement du gaz naturel à la société Condat

Version INITIALE

NOR : INDI0606565A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/1/16/INDI0606565A/jo/texte

Texte n°21


  • Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 16 janvier 2006, la SNC Périgord énergies, dont le siège social est situé 23, avenue Georges-Haupinot, BP 14, 24570 Le Lardin-Saint-Lazare, est autorisée à exercer l'activité de fourniture occasionnelle de gaz naturel pour approvisionner la société Condat, dont le siège social est situé 23, avenue Léonard-de-Vinci, parc technologique, 33605 Pessac Cedex.