Décision du 7 novembre 2006 portant nomination au comité technique paritaire ministériel institué au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

Version INITIALE


  • Par décision du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 7 novembre 2006, et sur propositions de l'organisation syndicale CFDT :
    Sont nommés au comité technique paritaire ministériel en qualité de représentants titulaires du personnel :
    M. Hubert Lebreton, en remplacement de M. Daniel Metrich ;
    M. Patrick Grosroyat, en remplacement de Mme Isabelle Rousseau.
    Sont nommés au comité technique paritaire ministériel en qualité de représentants suppléants du personnel :
    M. Louis Dat, en remplacement de M. François Delatronchette ;
    M. Jean-Luc Cassetto, en remplacement de M. Patrick Grosroyat.