Décision du 6 novembre 2006 portant nomination au comité technique paritaire ministériel institué au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

Version INITIALE

NOR : EQUP0602156S

Texte n°42

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 210,7 Ko


  • Par décision du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 6 novembre 2006, et sur propositions de l'organisation syndicale CGT :
    Sont nommés au comité technique paritaire ministériel en qualité de représentants titulaires du personnel :
    M. Bruno Hummel, en remplacement de M. Jean-Pierre Fromonteil ;
    M. Jean-Marie Rech, en remplacement de M. Bernard Salandre.
    Est nommé au comité technique paritaire ministériel en qualité de représentant suppléant du personnel :
    M. Jean-Pierre Fromonteil, en remplacement de Mme Martine Hummel.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 210,7 Ko