Décision n° 2006-70 du 21 février 2006 modifiant la décision n° 2003-298 du 10 juin 2003 attribuant à la société nationale de programme France 2 une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique du service de télévision à caractère national dénommé France 2

Version INITIALE

NOR : CSAX0601070S

Texte n°68

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Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 25, 26, 30-1 et 44 ;
Vu la décision n° 2003-298 du 10 juin 2003 attribuant à la société nationale de programme France 2 une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique du service de télévision à caractère national dénommé France 2 ;
Après en avoir délibéré, Décide :


  • L'annexe I à la décision n° 2003-298 du 10 juin 2003 susvisée est modifiée, pour les zones d'Agen et d'Angers, conformément à l'annexe à la présente décision.


  • La présente décision sera notifiée à la société France 2 et publiée au Journal officiel de la République française.


  • A N N E X E
    RÉSEAU R1


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 74 du 28/03/2006 texte numéro 68


Fait à Paris, le 21 février 2006.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis



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