Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 23 novembre 2006, sont attribués à titre de dotation :
- d'une part, au profit du centre régional des oeuvres universitaires et scolaires de l'académie de Toulouse, établissement public à caractère administratif, un ensemble immobilier domanial sis rue George-Sand et 1, place Georges-Brassens, à Blagnac (Haute-Garonne), cadastré section AE n°s 508, 510, 513 et 514, d'une superficie totale de 2 789 mètres carrés ;
- d'autre part, au profit de l'université Toulouse-II, établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, un ensemble immobilier domanial sis rue George-Sand et 1, place Georges-Brassens, à Blagnac (Haute-Garonne), cadastré section AE n°s 509, 511, 512 et 515, d'une superficie totale de 27 020 mètres carrés,
tels que ces ensembles figurent respectivement sur les plans n°s 1 et 2 annexés au présent arrêté (1).
Le premier ensemble, actuellement inscrit au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 310-03698 à la rubrique « université Toulouse-II », y sera recensé au profit des centres des oeuvres universitaires et scolaires.
Le deuxième ensemble y restera inscrit sous le numéro 310-03698 à la rubrique « université Toulouse-II ».
La dotation s'étendra, le cas échéant, aux constructions ou additions de constructions qui seraient édifiées ultérieurement sur les terrains ci-dessus mentionnés. L'ensemble de ces immeubles sera remis gratuitement à l'Etat quand prendra fin la dotation.