Arrêté du 2 octobre 2006 portant approbation du compte financier 2005 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Basse-Normandie

Version INITIALE

NOR : SANG0624097A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/10/2/SANG0624097A/jo/texte

Texte n°17


  • Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la santé et des solidarités en date du 2 octobre 2006, le compte financier 2005 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Basse-Normandie, arrêté à la somme nette de 997 228,60 euros (neuf cent quatre-vingt-dix-sept mille deux cent vingt-huit euros et soixante centimes) en recettes et en dépenses au compte de résultat et à un montant total d'emplois de 9 811,61 euros (neuf mille huit cent onze euros et soixante et un centimes) inscrits au tableau de financement abrégé, est approuvé.