Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 17 octobre 2006 :
M. Ferrand (Jean-Claude), ingénieur général honoraire des ponts et chaussées, est nommé rapporteur général de la commission des marchés de RTE-EDF transport.
M. Cruchon (Philippe), ingénieur général des ponts et chaussées, est nommé secrétaire général de la commission des marchés de RTE-EDF transport.
Les rapporteurs auprès de la commission des marchés RTE-EDF transport sont choisis, s'il y a lieu, par le rapporteur général :
- soit parmi les fonctionnaires de catégorie A en fonction au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie figurant sur une liste approuvée par le directeur de la demande et des marchés énergétiques ;
- soit sur proposition de RTE-EDF transport.