Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 17 octobre 2006 :
M. Renard (Charles), président de chambre honoraire à la Cour des comptes, est nommé en qualité de président de la commission des marchés de RTE-EDF transport.
Sont nommés membres de la commission des marchés de RTE-EDF transport en tant que personnalités qualifiées :
M. Michel Vanhems, délégué à la politique d'achat et aux affaires juridiques du Centre national d'études spatiales ;
M. Jacques Texier, vice-président de l'AFNOR ;
M. Philippe-Pierre Dornier, professeur à l'ESSEC.
Le présent arrêté prend effet au 1er novembre 2006.