Décret du 21 août 2006 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique

Version INITIALE

NOR : INTA0600174D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/8/21/INTA0600174D/jo/texte

Texte n°1

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  • Par décret en date du 21 août 2006 :
    Est reconnue comme établissement d'utilité publique la fondation dite « Fondation de recherche sur l'hypertension artérielle (FRHTA) », dont le siège est à Paris.
    Sont approuvés les statuts (1) de cette fondation.

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