Arrêté du 13 décembre 2006 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 décembre 2006, M. Jean (Pierre, Joël, Claude) est nommé notaire à la résidence de Barbentane (Bouches-du-Rhône), en remplacement de M. Guilhermont (Maurice, Aimé, Antoine), démissionnaire.