Arrêté du 13 décembre 2006 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

Version initiale

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 décembre 2006, M. Janvier (Fabrice, Jean, Marie, Paul, Jacques) est nommé notaire à la résidence de Saint-Méloir-des-Ondes (Ille-et-Vilaine), en remplacement de M. François (Pierre, Edouard), démissionnaire.

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