Arrêté du 16 octobre 2006 portant approbation des modifications apportées au titre et aux statuts d'un établissement d'utilité publique

Version INITIALE

NOR : INTA0600857A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/10/16/INTA0600857A/jo/texte

Texte n°4


  • Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 16 octobre 2006, sont approuvées les modifications apportées au titre et aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « ACERMA (Association pour la communication, l'espace et la réinsertion des malades alcooliques) », dont le siège est à Paris, qui s'intitulera désormais « ACERMA (Association pour la communication, l'espace et la réinsertion des malades addictifs) ».