Arrêté du 23 décembre 2006 fixant le taux de promotion dans les corps du Conseil économique et social pour l'année 2006

Version INITIALE

NOR : CESX0609816A

Texte n°161

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 288,6 Ko


Le Premier ministre, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de la fonction publique,
Vu le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat,
Arrêtent :


  • Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre de l'année 2006 dans certains corps du Conseil économique et social, en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé, figurent en annexe au présent arrêté.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


  • A N N E X E


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 302 du 30/12/2006 texte numéro 161


Fait à Paris, le 23 décembre 2006.


Le Premier ministre,
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général du Gouvernement,
Serge Lasvignes
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur,
V. Berjot
Le ministre de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur,
adjoint au directeur général,
F. Aladjidi

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 288,6 Ko