Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds

Version INITIALE

NOR : SANH0621246S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2006/5/7/SANH0621246S/jo/texte

Texte n°18


  • Par décision du ministre de la santé et des solidarités en date du 2 février 2006, le renouvellement d'autorisation prévu au code de la santé publique est reconnu au bénéfice du laboratoire Momal Bacle Demaeght Gadeyne, 8, place Verte, à Valenciennes (Nord), pour la poursuite de la pratique des activités biologiques d'assistance médicale à la procréation (traitement des ovocytes, FIV avec et sans micromanipulation, conservation des gamètes et conservation des embryons).