Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds

Version INITIALE

NOR : SANH0621241S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2006/5/7/SANH0621241S/jo/texte

Texte n°18


  • Par décision du ministre de la santé et des solidarités en date du 31 janvier 2006, l'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée au centre hospitalier intercommunal de Poissy - Saint-Germain pour l'installation d'un tomographe à émission de positons sur le site de Saint-Germain, 20, rue Armagis, à Saint-Germain-en-Laye.