Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds

Version INITIALE

NOR : SANH0621239S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2006/5/7/SANH0621239S/jo/texte

Texte n°18


  • Par décision du ministre de la santé et des solidarités en date du 31 janvier 2006, l'autorisation est accordée à la SELARL Centre d'imagerie nucléaire d'Annecy en vue de transférer le tomographe à émission de positons implanté 4, chemin de la Tour-de-la-Reine, à Annecy, vers le site du parc de la Bouvarde, à Metz-Tessy (Haute-Savoie).