Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds

Version INITIALE

NOR : SANH0621260S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2006/5/7/SANH0621260S/jo/texte

Texte n°18


  • Par décision du ministre de la santé et des solidarités en date du 1er mars 2006, la demande présentée par le centre d'investigations isotopiques de Melun tendant à obtenir l'autorisation d'installer un tomographe à émission de positons dans les locaux de la poly-clinique Saint-Jean, sis 41, avenue de Corbeil, à Melun (Seine-et-Marne), est rejetée.