Arrêté du 22 mars 2006 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 mars 2006 :
    La démission de M. Mollet (Jean-Marc), notaire à la résidence de Langres (Haute-Marne), est acceptée.
    M. Mollet (Jean-Marc) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Stéphane Goux et Philippe Blanc, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Langres (Haute-Marne).
    La raison sociale de la société civile professionnelle Stéphane Goux et Philippe Blanc, notaires associés, est ainsi modifiée :
    « Stéphane Goux, Philippe Blanc, Jean-Marc Mollet, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
    L'office de notaire à la résidence de Langres (Haute-Marne) dont était titulaire M. Mollet (Jean-Marc) est supprimé.
    La société civile professionnelle Stéphane Goux, Philippe Blanc, Jean-Marc Mollet, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Langres (Haute-Marne), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.