Décret du 6 décembre 2006 portant approbation des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique (rectificatif)

Version INITIALE

NOR : INTA0600274Z

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/12/6/INTA0600274Z/jo/texte

Texte n°2


  • Rectificatif au Journal officiel du 8 décembre 2006, au sommaire et édition électronique, texte n° 12, et édition papier, page 18563, 1re colonne :
    Dans le titre :
    Au lieu de : « Décret du 6 décembre 2006 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique »,
    Lire : « Décret du 6 décembre 2006 portant approbation des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique ».
    Dans le corps du texte :
    Au lieu de : « Est reconnue comme établissement d'utilité publique l'association dite... »,
    Lire : « Sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite... »
    La mention : « Sont approuvés les statuts (1) de cette association » est supprimée.