Arrêtés du 26 mai 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 mai 2006 :
    Le retrait de M. Collignon (Jean-Claude), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Claude Collignon-Anne Jaouen, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Troyes (Aube), est accepté.
    La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Claude Collignon-Anne Jaouen, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Anne Jaouen, huissier de justice associé ».