Arrêtés du 26 mai 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 mai 2006 :
    M. Berton (Philippe) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre Veran et Jean-Pierre Haubre, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Cotignac (Var).
    La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Pierre Veran et Jean-Pierre Haubre, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jean-Pierre Veran, Jean-Pierre Haubre et Philippe Berton, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».