Arrêté du 2 mars 2006 portant transfert de propriété de biens de l'Etat au profit d'une collectivité territoriale conformément à l'article L. 451-8 du code du patrimoine

Version INITIALE

NOR : MCCB0600253A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/3/2/MCCB0600253A/jo/texte

Texte n°90


  • Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 2 mars 2006, est transférée, à titre gratuit, à la ville de Toulouse, pour affectation aux collections du musée Paul Dupuy, la propriété de quinze dessins et un album comportant quarante-deux dessins et une gravure de l'école de Vénétie.
    La liste de ces biens est publiée au Bulletin officiel du ministère de la culture et de la communication.