Arrêté du 23 février 2006 portant habilitation d'un organisme autorisé et habilité pour l'adoption

Version INITIALE

NOR : MAEF0610013A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/2/23/MAEF0610013A/jo/texte

Texte n°9


  • Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 23 février 2006, l'association Enfance avenir, sise au 10, quai Jean-Mermoz, 78400 Chatou, est habilitée pour exercer l'activité d'intermédiaire pour l'adoption ou le placement en vue de l'adoption d'enfants mineurs de quinze ans originaires du Vietnam.