Arrêté du 28 janvier 2006 portant suppression d'une régie d'avances

Version INITIALE

NOR : MAEA0620037A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/1/28/MAEA0620037A/jo/texte

Texte n°8


  • Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 28 janvier 2006, l'arrêté du 7 janvier 2005 portant institution d'une régie d'avances pour le règlement des dépenses relatives au projet du fonds de solidarité prioritaire « Appui à la gestion de l'éducation PAGE » auprès de l'ambassade de France au Bénin est abrogé.