Arrêté du 2 mai 2006 autorisant la SNC MSE Le Champ vert à exploiter une installation de production d'électricité

Version INITIALE

NOR : INDI0607386A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/5/2/INDI0607386A/jo/texte

Texte n°23


  • Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 2 mai 2006, la SNC MSE Le Champ vert, dont le siège social est situé 115, avenue du Maréchal-de-Saxe, 69427 Lyon Cedex 03, est autorisée à exploiter la ferme éolienne de Villeselve et Brouchy, d'une puissance de 10 MW, localisée lieudit La Pâture mêlée, parcelle cadastrée ZA NR 4, 60640 Villeselve.