Arrêté du 2 mai 2006 autorisant la SNC COGESTAR 2 à exploiter une installation de production d'électricité

Version INITIALE

NOR : INDI0607387A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/5/2/INDI0607387A/jo/texte

Texte n°24


  • Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 2 mai 2006, la SNC COGESTAR 2, dont le siège social est situé 37, avenue du Maréchal-de-Lattre-de-Tassigny, 59350 Saint-André, est autorisée à exploiter une installation de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée fonctionnant au gaz naturel, d'une capacité de production de 5,04 MW, située au CHU de Rangueil, 31000 Toulouse.