Arrêté du 20 février 2006 approuvant une prise de participation financière réalisée par OSEO Batiroc

Version INITIALE

NOR : ECOT0620049A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/2/20/ECOT0620049A/jo/texte

Texte n°16


  • Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 20 février 2006, la prise de participation financière réalisée par la société OSEO Batiroc de 9 % du capital de la SCR Bretagne Jeunes Entreprises, pour un montant de 70 200 (soixante-dix mille deux cents euros), est approuvée.