Arrêté du 12 juin 2006 relatif au budget de l'agence unique de paiement pour l'exercice 2006

Version INITIALE

NOR : AGRS0601177A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/6/12/AGRS0601177A/jo/texte

Texte n°32


  • Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 12 juin 2006, l'état prévisionnel des recettes et des dépenses de l'agence unique de paiement pour l'exercice 2006 est fixé en recettes à 6 950 229 544 euros et en dépenses à 6 972 697 482 euros en autorisations d'engagement et à 6 972 426 940 euros en crédits de paiement.