Décision n° 2005-897 du 3 novembre 2005 modifiant la décision n° 2004-368 du 14 septembre 2004 autorisant la SA Business FM à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé BFM

Version INITIALE

NOR : CSAX0501897S

Texte n°107

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Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu la décision n° 2004-368 du 14 septembre 2004 autorisant la SA Business FM à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé BFM ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • L'annexe XV à la décision n° 2004-368 du 14 septembre 2004 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :


    « A N N E X E I I (*)


    Zone de planification : Nice.
    Fréquence : 104,4 MHz.
    Site d'émission : TDF, lieudit Mont Pezou, 06220 Vallauris.
    Altitude du site : 268 mètres.
    Altitude de l'antenne : 292 mètres.
    Puissance (PAR) : 200 W.
    Contraintes : 6 W dans le secteur d'azimut 270°/130°.
    (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »


  • La présente décision sera notifiée à la SA Business FM et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 3 novembre 2005.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis

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