Décision n° 2005-1103 du 6 décembre 2005 portant rectificatif à la décision n° 2005-425 du 6 juillet 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Quatuor pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2 Lyon/Grenoble/Chambéry

Version INITIALE

NOR : CSAX0511103S

Texte n°23

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Le Conseil supérieur de l'audiovisuel Décide :


  • Dans l'annexe III de la décision n° 2005-425 du 6 juillet 2005, publiée au Journal officiel du 30 septembre 2005, page 30143 :
    Il convient de lire :
    « Adresse du site : TDF, tour métallique, 69000 Lyon. »
    Au lieu de :
    « Adresse du site : TDF, basilique de Fourvière, 69000 Lyon. »


  • La présente décision sera notifiée à la SARL Quatuor et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 6 décembre 2005.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis

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