Décision n° 2005-1104 du 6 décembre 2005 portant rectificatif à la décision n° 2005-716 du 26 juillet 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SNC Performances pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM

Version INITIALE

NOR : CSAX0511104S

Texte n°24

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Le Conseil supérieur de l'audiovisuel
Décide :


  • Dans l'annexe I de la décision n° 2005-716 du 26 juillet 2005, publiée au Journal officiel du 12 octobre 2005, texte 98 :
    Il convient de lire :
    « Adresse du site : site LAR, lieudit Le Haut Val, 04700 Puimichel.
    Altitude du site : 833 mètres.
    Altitude de l'antenne : 855 mètres.
    Puissance (PAR max.) : 500 W.
    Contraintes : 200 W dans le secteur d'azimut 70°/190°. »
    Au lieu de :
    « Adresse du site : lieudit Le Vallas, 04190 Les Mées.
    Altitude du site : 804 mètres.
    Altitude de l'antenne : 834 mètres.
    Puissance (PAR max.) : 500 W.
    Contraintes : néant. »


  • La présente décision sera notifiée à la SNC Performances et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 6 décembre 2005.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis

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