Décision n° 2005-858 du 11 octobre 2005 modifiant la décision n° 2003-717 du 16 décembre 2003 modifiée portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Groupe Laser de M'Tsapéré pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Yao FM 106,2

Version INITIALE

NOR : CSAX0501858S

Texte n°55

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Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu la décision n° 2003-717 du 16 décembre 2003 modifiée portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Groupe Laser de M'Tsapéré pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Yao FM 106,2 ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • L'annexe à la décision n° 2003-717 du 16 décembre 2003 modifiée susvisée est remplacée par l'annexe suivante :


    « A N N E X E (*)


    Zone de planification : Mamoudzou.
    Fréquence : 106,2 MHz.
    Site d'émission : case pente n° 2 Mandzarisoua, 97600 M'Tsapéré.
    Altitude du site : 30 mètres.
    Altitude de l'antenne : 45 mètres.
    Puissance (PAR) : 1 kW.
    Contraintes : néant.
    (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »


  • La présente décision sera notifiée à l'association Groupe Laser de M'Tsapéré et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 11 octobre 2005.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis

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