Décision n° 2005-859 du 11 octobre 2005 modifiant la décision n° 2005-502 du 21 juin 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Sky Réunion pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Sky Réunion

Version INITIALE

NOR : CSAX0501859S

Texte n°56

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 184 Ko


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu la décision n° 2005-502 du 21 juin 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Sky Réunion pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Sky Réunion ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • L'annexe III à la décision n° 2005-502 du 21 juin 2005 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :


    « A N N E X E I I I (*)


    Zone de planification : Saint-André.
    Fréquence : 93,0 MHz.
    Site d'émission : 24, chemin de Bellevue, 97412 Bras-Panon.
    Altitude du site : 483 mètres.
    Altitude de l'antenne : 493 mètres.
    Puissance (PAR) : 1 kW.
    Contraintes : néant.
    (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »


  • La présente décision sera notifiée à l'association Sky Réunion et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 11 octobre 2005.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 184 Ko