Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds

Version INITIALE

NOR : SANH0523387S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2005/10/15/SANH0523387S/jo/texte

Texte n°30


  • Par décision du ministre de la santé et des solidarités en date du 4 août 2005, l'autorisation sollicitée par le Laboratoire Queyrel-Plumelle, 94, boulevard Jean-Jaurès, à Salon-de-Provence (Bouches-du-Rhône), tendant à obtenir l'autorisation de pratiquer les activités de recueil et traitement du sperme en vue d'une AMP intra-conjugale est accordée. Les activités susmentionnées sont placées sous la responsabilité de Mme Llorca (Odile).