Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds

Version INITIALE

NOR : SANH0523384S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2005/10/15/SANH0523384S/jo/texte

Texte n°30


  • Par décision du ministre de la santé et des solidarités en date du 25 juillet 2005, l'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée à la SA Clinique des Acacias, sise chemin Monthor, Trépied, à Cucq (Nord), en vue de l'extension de son unité de gérontologie de 15 lits de soins de suite, dont 5 lits de soins palliatifs sur son site.