Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds

Version INITIALE

NOR : SANH0523373S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2005/10/15/SANH0523373S/jo/texte

Texte n°30


  • Par décision du ministre de la santé et des solidarités en date du 24 juin 2005, l'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée à l'institut Paoli Calmettes, 232, boulevard de Sainte-Marguerite, à Marseille (9e), pour la pratique des activités de génétique moléculaire en vue d'établir un diagnostic prénatal in utero. Les activités susmentionnées sont placées sous la responsabilité de Mme le docteur Olschwang (Sylviane).