Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds

Version INITIALE

NOR : SANH0523375S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2005/10/15/SANH0523375S/jo/texte

Texte n°30


  • Par décision du ministre de la santé et des solidarités en date du 24 juin 2005, l'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée au centre hospitalier de Clermont-Ferrand pour la pratique des activités de conservation des embryons en vue de leur accueil sur le site de l'hôtel-Dieu, 13, boulevard Charles-de-Gaulle, à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme). Les activités susmentionnées sont placées sous la responsabilité de M. Janny (Laurent) et de Mme Grizard (Geneviève).