Arrêté du 31 janvier 2006 fixant au titre de l'année 2006 le nombre de postes offerts aux concours de délégué(e)s au permis de conduire et à la sécurité routière

Version INITIALE

NOR : EQUP0600332A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/1/31/EQUP0600332A/jo/texte

Texte n°30


  • Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 31 janvier 2006, le nombre total de postes offerts au titre de l'année 2006 aux concours externe et interne de délégué(e)s au permis de conduire et à la sécurité routière est fixé à 4.
    Ces postes sont répartis de la manière suivante :
    - concours externe : 2 ;
    - concours interne : 2.