Arrêté du 11 avril 2006 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 avril 2006, M. Martin (Bertrand-Hugues, Michel) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Chaton, Somborn, Cossard, notaires associés, à la résidence de Troyes (Aube).