Arrêté du 11 avril 2006 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 avril 2006, M. Barbier (Christophe, Emile, Anselme, Jean) est nommé notaire à la résidence de Fougères (Ille-et-Vilaine), en remplacement de M. Berel (Paul, Marie), démissionnaire.